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Programme de remboursement pour l'hémodialyse hors pays

Emplacement
Stored in secure location subject to Ontario Health Internal Data Access Request process.
Authority
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé , Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Personal Information Maintained
Prénom et nom, Numéro de carte Santé, Date de naissance, Sexe, Adresse postale, Adresse de résidence, Numéro de téléphone, Renseignements sur l'installation et le traitement, Renseignements bancaires
Disclosure
"Ministère de la Santé Fondation canadienne du rein"
Uses
Traiter les demandes de remboursement Pour la planification du système de santé Pour déterminer ou vérifier l'admissibilité au remboursement
Utilisateurs
Réseau rénal de l'Ontario Équipe du programme d'information Finances
Individuals in the Bank
Demandeurs au Programme de remboursement pour l'hémodialyse hors pays
Retention and Disposal
Seven years from the date of collection

Dernière Mise à Jour: 24 juin 2025