OTNhub : Renseignements sur la protection de la vie privée

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Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, ou LPRPS, est une loi provinciale qui établit les règles que les fournisseurs de soins de santé doivent respecter lorsqu'ils recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels sur la santé. Cette loi vous donne également le droit de demander à consulter vos renseignements personnels sur la santé et d'en demander la correction s'ils sont inexacts ou incomplets.

Renseignements personnels sur la santé

Les « renseignements personnels sur la santé », ou RPS, désignent tout renseignement permettant de vous identifier et de faire le lien avec les services de soins de santé que vous recevez. Il peut s'agir notamment de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre numéro de carte Santé, du nom d'un professionnel de la santé, du motif de votre consultation, ou encore des résultats d'analyses ou d'examens.

Qui peut consulter vos renseignements personnels sur la santé

Organisation des rendez-vous de soins virtuels : Santé Ontario utilise vos renseignements personnels sur la santé pour organiser votre rendez-vous de soins virtuels et vous en communiquer les détails. Cela signifie que Santé Ontario doit communiquer vos renseignements personnels sur la santé aux hôpitaux ou aux médecins participant à votre rendez-vous.

Enregistrement des appels à des fins d'assurance de la qualité : Si vous communiquez avec Santé Ontario par téléphone, votre appel sera enregistré à des fins d'assurance de la qualité, conservé de façon sécuritaire et supprimé lorsqu'il ne sera plus nécessaire. Vous pouvez refuser que votre appel soit enregistré.

Rémunération des fournisseurs de soins de santé : Vos renseignements personnels sur la santé sont également utilisés pour rémunérer les médecins pour les services qu'ils vous fournissent par l'intermédiaire d'OTNhub.

Données utilisées pour la planification et la gestion du système de santé : Il arrive que le ministère de la Santé demande à Santé Ontario des données afin de faciliter la planification et la gestion du système de santé. Lorsque nous transmettons ce type de renseignements au ministère, nous le faisons de manière à empêcher l'identification des particuliers.

Réalisation de projets d'évaluation ou de recherche : Les membres d'OTNhub peuvent également demander à utiliser les renseignements générés par OTNhub dans le cadre de projets d'évaluation ou de recherche. Si vos renseignements personnels sur la santé sont utilisés dans le cadre d'un tel projet, vous en serez informé et votre consentement vous sera demandé. Vous n'êtes pas tenu d'y participer et pouvez refuser si une telle demande vous est présentée.

Santé Ontario protège vos renseignements personnels sur la santé

Santé Ontario utilise diverses mesures physiques, administratives et techniques afin de protéger vos renseignements personnels sur la santé contre tout accès, toute utilisation, toute copie, toute modification ou toute communication non autorisés. Ces mesures comprennent notamment des classeurs verrouillés ainsi qu'un réseau privé permettant la transmission sécurisée des données et des images entre les sites. Santé Ontario surveille, examine et met continuellement à jour ses pratiques afin d'assurer la protection de la vie privée ainsi que la sécurité des renseignements confidentiels circulant sur le réseau.

Accéder à vos renseignements personnels sur la santé

Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels sur la santé. En règle générale, Santé Ontario vous dirigera vers votre fournisseur ou votre organisme de soins de santé afin que vous puissiez accéder à vos renseignements personnels sur la santé. Si Santé Ontario détient des renseignements personnels vous concernant auxquels vous souhaitez avoir accès, veuillez présenter une demande d'accès sur notre page Confidentialité : Nous contacter. 

Santé Ontario confirmera votre identité et vous fournira votre dossier, ou un avis expliquant pourquoi il ne peut vous être communiqué, dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Faire corriger vos renseignements personnels sur la santé 

Si vous croyez que vos renseignements personnels sur la santé contiennent des renseignements inexacts ou incomplets, veuillez présenter une demande de correction sur notre page Confidentialité : Nous contacter. Dès réception de votre demande, le Bureau de la protection de la vie privée l'examinera et Santé Ontario vous répondra dans les 30 jours.

Déposer une plainte concernant la façon dont Santé Ontario a traité vos renseignements personnels sur la santé

Si vous estimez que Santé Ontario n'a pas traité vos renseignements personnels sur la santé de façon appropriée et souhaitez déposer une plainte, veuillez le faire en consultant notre page Confidentialité : Nous contacter.

Des renseignements généraux sur la protection de la vie privée sont accessibles sur la page Confidentialité de Santé Ontario. 

Pour en savoir plus sur la façon dont OTNhub traite et protège vos renseignements ainsi que ceux de vos patients, veuillez consulter la Déclaration des pratiques en matière d'information d'OTNhub.