Résumé de l'EFVP – eConsultation d'OTNhub et dossier médical électronique (DME) eConsultation

Date du rapport de l'EFVP : 2020 juin 2022 (l'EFVP reflète les renseignements reçus jusqu'à cette date) 

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 29 mai 2025

eConsultation et interface de programmation d'application (API) 3.0.5 et 3.1 du dossier électronique médical (DME) eConsultation

Ce qui suit est un résumé de l'EFVP mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte sur eConsultation, les principales conclusions, les risques et les recommandations applicables, ainsi que les dates cibles de mise en œuvre. Consultez notre page de contact sur la vie privée pour obtenir de l'information sur la façon de communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

Le réseau OTNhub de Santé Ontario offre le programme eConsultation en partenariat avec le Centre d'excellence eConsultation de l'Ontario et ses partenaires régionaux de prestation de services. Le programme eConsultation vise à améliorer l'accès aux soins spécialisés en Ontario en permettant aux fournisseurs de soins primaires et aux autres fournisseurs de soins de santé d'envoyer des questions à des spécialistes par voie électronique, sous forme de cas eConsultation. Les cas eConsultation peuvent aller de questions sur les dosages de médicaments à des demandes d'évaluations dermatologiques virtuelles fondées sur des images de patients jointes. Dans de nombreux cas, les téléconsultations éliminent le besoin de rendez-vous en personne avec des spécialistes, ce qui réduit les coûts et les délais d'attente. De plus, les délais de réponse pour les cas eConsultation sont en moyenne de seulement deux jours, ce qui permet aux fournisseurs demandeurs d'obtenir des réponses rapides.  

Principales conclusions

L'EFVP d'eConsultation 2.4 et de l'API du DME eConsultation 3.0.5 et 3.1 a évalué huit (8) scénarios de risques standards en évaluant le niveau de risque des divulgations par rapport à ces scénarios. Parmi les huit (8) scénarios de risques évalués, l'EFVP n'a relevé aucun (0) risque élevé, un (1) risque moyen, cinq (5) risques faibles et deux (2) risques très faibles. La politique d'EFVP d'OTNhub de Santé Ontario recommande que tous les risques élevés et moyens soient atténués à un niveau acceptable avant la mise en production d'un projet. Par conséquent, les recommandations liées aux risques élevés et moyens devraient être mises en œuvre avant le lancement du projet ou en parallèle à celui-ci. Les recommandations devraient permettre de réduire les cotes de «  élevé » à « moyen » et de « moyen » à « faible ». Les risques faibles identifiés devraient être atténués dans un délai raisonnable, tel que déterminé par l'équipe de protection de la vie privée d'OTNhub de Santé Ontario. Les cotes de risque utilisées pour évaluer le risque associé à chaque lacune identifiée sont disponibles sur demande.

Risques et recommandations

L'EFVP formule les risques et recommandations suivantes :

Risque 1 : Divulgation non autorisée par un agent externe malveillant     

Niveau de risque : Modéré 

Recommandations : Mettre en œuvre les recommandations issues de l'évaluation logique des menaces et des risques (ELMR). 

État : Fermé

Risque 2 : Utilisation non autorisée de RPS par le personnel (intentionnelle, non malveillante). 

Niveau de risque : Faible

Recommandations : Aucune mesure requise pour le moment.  

État : Accepté

Risque 3 : Divulgation non autorisée de RPS par le personnel (intentionnelle, malveillante) 

Niveau de risque : Faible

Recommandations : Aucune mesure requise pour le moment.

État : Accepté

Risque 4 : Droits des patients non entièrement protégés  

Niveau de risque : Faible

Recommandations : Le réseau OTNhub de Santé Ontario devrait tenir compte des dépendances critiques associées au cadre contractuel. 

État : Fermé – Le réseau OTNhub de Santé Ontario a mis à jour ses ententes avec les membres et les utilisateurs depuis la réalisation de l'EFVP. D'autres modifications à l'annexe eConsultation sont également prévues.

Risque 5 : Altération des RPS  

Niveau de risque : Faible

Recommandations : Aucune mesure requise pour le moment.

État : Accepté

Risque 6 : Le réseau OTNhub de Santé Ontario recueille plus d'informations que nécessaire aux fins déterminées  

Niveau de risque : Très faible

Recommandations : Aucune mesure requise pour le moment.  

État : Accepté

Risque 7 : Divulgation non autorisée – Élimination inappropriée de supports contenant des RPS  

Niveau de risque : Très faible

Recommandations : Aucune mesure requise pour le moment

État : Accepté