Résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est un outil de gestion des risques utilisé par Santé Ontario pour évaluer les risques liés à la vie privée d'une technologie, d'un programme ou d'un système d'information et sa conformité aux lois provinciales et fédérales, aux principes d'équité en matière d'information, aux politiques et normes de confidentialité de Santé Ontario, aux obligations contractuelles et aux meilleures pratiques de l'industrie. Une EFVP peut également détailler des stratégies d'atténuation au moyen de recommandations et d'un plan d'action. Un élément essentiel du processus d'EFVP est la mise en œuvre des recommandations détaillées dans l'évaluation.

Les résumés de l'EFVP sont publiés pour garantir :

• la transparence pour tous, y compris les personnes dont les renseignements personnels et/ou sur la santé sont collectés, utilisés, divulgués, conservés ou éliminés en relation avec nos programmes, produits ou services
• la conformité aux exigences applicables aux fournisseurs de réseaux d'information sur la santé énoncées dans le Règlement de l'Ontario 329/04 (art. 6(3)) en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
• les considérations relatives à la confidentialité éclairent la prise de décision politique et les choix de conception du système
• communiquer la confiance que les exigences de confidentialité sont respectées et les risques atténués

Une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est destinée à être utilisée et élargie tout au long du cycle de développement et de mise en œuvre de l'initiative, afin d'identifier et de traiter en permanence les risques qui ont une incidence ou sont susceptibles d'avoir une incidence sur la confidentialité, l'intégrité et l'accessibilité des renseignements personnels sur la santé détenus ou traités par Santé Ontario et/ou ses partenaires.

Sans le consentement exprès écrit de Santé Ontario, les résumés ou leur contenu ne peuvent être copiés, utilisés ou redistribués en dehors des fins identifiées ci-dessus.

Pour consulter d'autres sommaires d'évaluation des incidences sur la vie privée des dossiers de santé électroniques (DSE), consultez la page « Évaluations des incidences sur la vie privée en cybersanté ».

Pour plus d'informations sur les sommaires d'évaluation des incidences sur la vie privée du Système d'information sur la santé des clients et des systèmes connexes (CHRIS) et des systèmes connexes, veuillez communiquer avec le bureau de la protection de la vie privée ; une copie vous sera remise.