Direction opérationnelle pour les hôpitaux de soins aigus concernant le processus de rapatriement en Ontario

Assurer un accès en temps opportun au niveau de soins approprié pour la population ontarienne exige que tous les hôpitaux équilibrent leur capacité, leur accès et leur flux. La coordination du rapatriement et des transferts inter-établissements (TIE) constitue un élément essentiel du rendement du système de santé et vise à soutenir des soins plus proches du domicile des personnes.

Le rapatriement et les TIE font référence au processus par lequel une personne est transférée d’un lit de soins aigus à un autre après une phase critique de maladie ou un épisode de soins, lorsque l’hospitalisation pour des besoins médicaux aigus demeure nécessaire. Divers scénarios peuvent mener à un besoin de rapatriement ou de TIE.

Cette direction opérationnelle est destinée aux hôpitaux de soins aigus pour soutenir l’accès, le flux et l’efficacité générale du système, en mettant l’accent sur l’accès au niveau de soins approprié, au bon moment, plus près du domicile. Cette direction opérationnelle a été élaborée pour renforcer la coordination du système en définissant des processus standardisés pour les hôpitaux de soins aigus, les critères de priorisation et les responsabilités liées aux rapatriements et aux TIE. Cette direction opérationnelle renforce l’exigence de longue date en matière de responsabilisation des hôpitaux. Un cadre de responsabilisation est mis en place.

Les normes visent à 1) protéger l’intégrité fonctionnelle des programmes régionaux spécialisés et 2) soutenir la prestation du niveau de soins approprié plus près de chez soi une fois les traitements spécialisés complétés. Ces normes permettront d’atténuer et d’équilibrer les risques dans l’ensemble du système. Cette direction opérationnelle est alignée avec et soutient la Politique concernant les malades en phase critique de l’Ontario (2025).

Un élément clé de cette direction opérationnelle est l’outil de rapatriement dans le Système provincial des ressources hospitalières (SPRH) de CritiCall Ontario. Ainsi, les responsabilités associées à l’utilisation de cet outil sont décrites dans ces directives. Des documents éducatifs détaillés, y compris le mode d’accès et d’utilisation de l’outil de rapatriement, sont disponibles auprès de CritiCall Ontario.

Principes directeurs pour les rapatriements et les TIE

1. Les personnes en Ontario peuvent s’attendre à recevoir le niveau de soins approprié, le plus près possible de leur domicile.
2. Les transferts de personnes soutiennent le flux des hôpitaux tertiaires/quaternaires et des hôpitaux1 qui offrent des soins spécialisés, en assurant une approche équilibrée pour l’accès aux soins.
3. Les hôpitaux de fin de soins sont censés reprendre le patient une fois ses soins spécialisés tertiaires/quaternaires terminés, sauf dans des circonstances exceptionnelles clairement définies et documentées.
4. Les fournisseurs de services de santé dans toute la province partagent la responsabilité d’offrir des soins en temps opportun, de grande qualité, sécuritaires et accessibles, et tous les hôpitaux s’engagent à effectuer les transferts rapidement. Grâce à la collaboration entre les fournisseurs de services de santé, toutes les personnes en Ontario ont accès à un système de santé unifié.
5. Les transferts doivent soutenir des soins culturellement sûrs et inclusifs dans la mesure du possible (par exemple, pour les populations des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones en milieu urbain, les communautés noires, les populations francophones, les personnes vivant avec un handicap, les communautés présentant des disparités géographiques d’accès aux soins, les nouveaux arrivants, les communautés 2SLGBTQIA+).

¹Hôpitaux de grande ou moyenne taille recevant des personnes provenant d’hôpitaux de petite taille ou en milieu rural nécessitant des services spécialisés.

Portée

Cette direction opérationnelle s’applique à tous les hôpitaux disposant de lits de soins aigus en Ontario. Elle comprend le rapatriement ou le transfert TIE de toutes les personnes adultes admises, médicalement stables, occupant des lits de soins aigus, à l’exception des situations suivantes :

• Santé mentale (Remarque : Cela ne s’applique pas à une personne ayant un diagnostic de santé mentale connu ou nouvellement apparu nécessitant un niveau de soins plus élevé. Après la phase critique de la maladie, lorsque les traitements spécifiques et la consultation psychiatrique sont complétés, si un lit en santé mentale est requis pour les besoins continus, cette direction opérationnelle doit alors être suivie).
• Pédiatrie et néonatalogie.
• Affections cliniques faisant l’objet de protocoles d’entente (PE) existants (Remarque : Tous les hôpitaux ou établissements cliniques de la province ne disposent pas de PE; lorsque ces ententes n’existent pas, cette direction opérationnelle s’applique).
• Rapatriements hors province (Remarque : Les ententes existantes entre certaines régions et le Manitoba / le Québec demeurent inchangées)
• Rapatriements à l’étranger.
• Pour les personnes amenées au service d’urgence (SU) pour une évaluation en vertu des directives de triage traumatique sur le terrain ou des protocoles de contournement, une fois le transfert de soins paramédicaux (TSP) effectué; si l’évaluation (clinique et diagnostics selon le besoin) détermine que l’admission à cet hôpital pour des soins spécialisés n’est pas requise, mais que la personne ne peut pas recevoir son congé à domicile, un rapatriement rapide vers l’hôpital le plus près du domicile doit être amorcé. Tous les hôpitaux (émetteurs et récepteurs) doivent disposer de protocoles/appuis pour faciliter cela. L’hôpital le plus près du domicile doit être avisé avant le transfert pour lui permettre d’obtenir un lit et de discuter de la logistique du transport.

Considérations particulières pour les populations du Nord

Les régions nordiques de l’Ontario couvrent 88,6 % du territoire provincial et desservent principalement des communautés rurales. Afin de promouvoir l’équité et des soins centrés sur la personne, les décisions de rapatriement ne doivent pas désavantager les populations du Nord en raison de la géographie, des obstacles d’accès ou des limites d’infrastructure. Les considérations particulières suivantes seront prises en compte lors de la gestion des demandes de rapatriement ou de TIE dans les régions du Nord.

1. Soutien aux personnes et aux familles – Assurer l’accès à des hébergements, à des services culturellement appropriés et à une aide au déplacement lors du rapatriement des personnes provenant de communautés nordiques.
2. Accès aux soins primaires – Tenir compte de l’emplacement et de la disponibilité du fournisseur de soins primaires de la personne pour déterminer la destination appropriée.
3. Fardeau géographique et transport – Considérer les distances physiques et les options de transport disponibles afin d’éviter un fardeau inutile pour les familles vivant dans des régions éloignées.
4. Parcours de rapatriement – Maintenir les soins dans les hôpitaux locaux du Nord lorsque cela est cliniquement approprié et éviter les transferts non nécessaires vers des centres de niveau supérieur à moins que les besoins en soins ne l’exigent.

Direction opérationnelle aux hôpitaux

En plus de toutes les lois applicables, les hôpitaux dotés de lits de soins aigus en Ontario sont tenus de se conformer aux exigences suivantes :

1. Processus normalisés

Les hôpitaux doivent suivre le processus standard décrit dans cette section.

1. Les hôpitaux utiliseront l’outil de rapatriement du SPRH de CritiCall Ontario (« l’outil ») pour documenter toutes les demandes de rapatriement et de TIE jusqu’à leur achèvement. Cette direction opérationnelle et l’utilisation de l’outil de rapatriement dans le SPRH ne remplacent pas la nécessité de maintenir les communications entre les hôpitaux émetteurs et récepteurs, directement entre médecins, ainsi qu’avec l’administration hospitalière.
2. Le statut des demandes dans l’outil doit être mis à jour sept jours sur sept.
3. Toutes les demandes de rapatriement acceptées doivent être complétées dans un délai de 48 heures après la date d’entrée de la demande (ou de redirection). Les demandes TIE doivent faire l’objet d’une décision et d’un plan dans les 48 heures suivant la date de transfert de la demande saisie dans l’outil. Le transfert physique doit être effectué dans les sept jours suivant la demande.
4. L’hôpital émetteur détermine que la personne n’a plus besoin des services propres à l’hôpital actuel et que la personne n’a pas de date de congé prévue dans les trois prochains jours.
   • La personne est jugée médicalement stable et apte au transfert, sans examens diagnostiques spécialisés, consultations ou procédures (propres à l’hôpital émetteur) encore requis.
   • La personne ne peut pas recevoir son congé à domicile ou être transférée en soins post-aigus.
     • Les principes de Vieillir chez soi seront appliqués pour toutes les personnes.
     • Les hôpitaux émetteurs doivent poursuivre la planification active du congé pour toutes les personnes listées comme actives dans le SPRH en attente de transfert.
5. L’hôpital qui a initialement orienté la personne doit la reprendre, sauf dans les cas limités suivants :
   • il ne figure pas parmi les trois hôpitaux les plus proches du domicile identifiés par l’outil de recherche d’hôpitaux SPRH de CritiCall Ontario;
   • il ne peut pas fournir les services nécessaires aux soins de la personne;
   • la personne demande un hôpital où elle a des antécédents de soins établis et pertinents; ou
   • les critères d’aide à la décision ne sont pas respectés.
6. L’hôpital émetteur utilise l’outil de recherche d’hôpitaux du SPRH de CritiCall Ontario pour déterminer jusqu’à trois hôpitaux les plus appropriés et les plus proches du domicile.
   • Avant d’initier une demande de transfert, l’hôpital émetteur doit s’assurer que les besoins actuels en soins, y compris les besoins linguistiques et les soins culturellement sûrs, peuvent être comblés à l’établissement ciblé. Pour les personnes sans adresse fixe, l’hôpital le plus proche du domicile est déterminé à partir de l’adresse associée à leur carte RASO. Les hôpitaux émetteurs doivent s’assurer que tous les critères normalisés de soutien décisionnel ont été examinés et pris en compte (voir la section 2).
7. La personne et/ou son aidant1 ont participé à la discussion et sont informés du transfert potentiel vers un maximum de trois hôpitaux identifiés.
8. L’hôpital émetteur crée une nouvelle demande de transfert, lui attribue le statut Actif dans l’outil et s’assure que toute la documentation requise est à jour et disponible.
9. L’hôpital récepteur doit Accuser réception ou Refuser toutes les demandes dans l’outil dans un délai de 12 heures, sept jours sur sept.
   • La réponse « Accusé de réception » ne constitue pas une acceptation, mais confirme seulement que la demande a été vue.
   • La réponse « Refus » doit être utilisée uniquement dans des circonstances exceptionnelles qui empêchent l'hôpital récepteur d'en discuter (par exemple, code gris).
10. L’hôpital récepteur examine les demandes de transfert entrantes et suit ses politiques internes pour mobiliser le service requis et identifier le prestataire le plus responsable (PPR).
11. Si la demande est accusée de réception, l’hôpital récepteur doit Accepter ou Ne pas accepter la demande dans le SPRH dans les 24 heures suivant la date de demande pour les rapatriements et dans les 48 heures pour les transferts inter-établissements.
    • La réponse « Accepté » n’est pas limitée par la disponibilité des lits.
    • Une demande ne peut pas être « non acceptée » tant que toutes les questions en suspens n’ont pas été réglées entre les hôpitaux émetteur et récepteur, les politiques/protocoles internes de gestion de l’accès aux lits et en situation de surcapacité ont été appliqués et une discussion avec la haute direction de l’hôpital récepteur (y compris, au besoin, le chef du personnel médical) a été effectuée.
    • Si une demande est « Non acceptée », l’hôpital émetteur doit rediriger la demande vers le deuxième hôpital identifié à l’étape correspondante. Le statut dans l’outil est mis à jour à Redirection vers le nouvel hôpital récepteur. Les hôpitaux recevant une demande redirigée suivent les étapes à partir de l’étape 8.
12. L’hôpital émetteur organise, dès la réception de l’acceptation, le mode de transport le plus approprié et n’utilise que celui-ci. Le lit doit être confirmé, et l’hôpital récepteur est tenu d’avoir un lit prêt pour le transfert à l’arrivée de la personne.
13. Tout retard doit être consigné dans l’outil SPRH.
14. Avant le transfert, l’hôpital émetteur doit s’assurer que :
    • Le PPR récepteur est identifié dans l’outil.
    • La transmission clinique directe entre fournisseurs est complétée.
    • Le transfert est organisé par l’hôpital émetteur (y compris le mode de transport le plus approprié et le personnel accompagnateur requis).
    • L’hôpital récepteur a été avisé de l’heure prévue du transfert et/ou de l’heure estimée d’arrivée à son établissement une fois que la personne a quitté l’hôpital émetteur.
15. L’hôpital émetteur met ensuite à jour le statut Transport et rapatriement dans l’outil pour toutes les demandes de transfert acceptées.
16. Si un transfert n’est plus requis (par exemple, changement de l’état médical, congé), l’hôpital émetteur annulera la demande.
    • Seul l’hôpital émetteur peut effectuer une annulation.
    • Les demandes annulées peuvent être recréées dans un délai de sept jours.
    • L’hôpital émetteur doit appeler tous les hôpitaux concernés et les fournisseurs de transport pour les aviser de l’annulation.

¹L’aidant peut inclure, sans s’y limiter, un membre de la famille ou un mandataire spécial.

2. Soutien décisionnel et critères de priorisation

Soutien Décisionnel Pour Les Hôpitaux Émetteurs

Les hôpitaux émetteurs doivent suivre les critères normalisés (présentés ci-dessous) avant de soumettre une demande dans l’outil de rapatriement du SPRH. Ces critères visent à assurer un équilibre des risques dans l’ensemble du système.

Critère

Tous les critères doivent être examinés et pris en compte avant qu’une demande soit soumise.

1. La personne est stable et/ou apte au transfert.
2. La date prévue de congé (DPC) vers des soins post-aigus (par exemple, soins communautaires, réadaptation, SCC, etc.) est plus de trois jours après la date à laquelle la demande de transfert doit être amorcée.
3. Jusqu’à trois hôpitaux les plus appropriés et les plus proches du domicile ont été déterminés.
4. La personne et/ou son aidant ont participé à une discussion et sont informés du transfert vers les hôpitaux identifiés.
5. Le taux d’occupation global des adultes de l’hôpital est ≤120 % à la date et à l’heure actuelles de la mise à jour des données (consultez le tableau d’occupation totale des hôpitaux SPRH de CritiCall Ontario). Le volume de demandes de rapatriement actives de l’hôpital est vert (≥ 0 et≤ 4 demandes) à la date/heure de mise à jour des données actuelles (consultez le tableau de bord quotidien de rapatriement de CritiCall Ontario).

Critères De Priorisation Pour Les Hôpitaux Récepteurs

Santé Ontario reconnaît que le volume des demandes de transfert sortantes et entrantes peut fluctuer, que ces demandes peuvent survenir lors de périodes de forte pression liée à l’occupation et/ou qu’elles peuvent être en concurrence pour des ressources limitées (c.-à-d. des lits), et qu’un système de priorisation peut être nécessaire. Les processus de priorisation soutiendront la gestion des risques à l’échelle du système. Le niveau de priorité (1 à 3) de la demande de transfert, ainsi que des critères supplémentaires à considérer, appuieront la prise de décision des hôpitaux récepteurs.

Lorsque plusieurs références sont reçues, les hôpitaux récepteurs doivent prioriser les transferts selon l’ordre de priorité suivant :

Priorité 1 : Vie ou membre

• Après la phase critique de la maladie et lorsque les traitements spécifiques ont été complétés, au besoin, la personne est transférée de façon prioritaire et sans possibilité de refus vers l’hôpital le plus approprié et le plus proche du domicile.
• Pour soutenir la disponibilité en vue du prochain cas d’urgence vitale, rapatrier les personnes se trouvant à l’unité de soins intensifs (USI) et dans les lits des programmes spécialisés régionaux.
• Les hôpitaux ont une responsabilité partagée pour accélérer les transferts des personnes identifiées comme priorité 1. Bien que des échéanciers soient fournis, le temps pour accuser réception, accepter et rapatrier ce groupe doit être inférieur aux délais établis.

Priorité 2 : Tous les autres rapatriements

Priorité 3 : TIE

Si plusieurs demandes relèvent du même niveau de priorité, des critères supplémentaires doivent être pris en considération, notamment :

• La date et l’heure de réception de la demande (la demande la plus ancienne doit être priorisée)
• Le risque d’annulation de service à l’hôpital émetteur
• Le taux d’occupation global des adultes de l’hôpital émetteur (l’hôpital émetteur connaissant la plus forte pression d’occupation doit être priorisé)

Remarque :

• Tout TIE sur la liste de transfert qui a dépassé sept jours depuis la date de la demande de transfert sera priorisé pour le prochain lit disponible à l’hôpital récepteur.

Les critères de priorisation servent à orienter la prise de décision. Le risque d’annulation de service doit toujours être pris en compte dans une décision.

Guide de référence : Catégorisation des transferts pour les personnes et échéanciers applicables

Définitions approfondies

1. Rapatriement : Processus consistant à transférer la personne vers l’hôpital de soins aigus le plus proche du domicile et le plus approprié, une fois qu’elle est jugée médicalement stable* et/ou apte au transfert.

Remarques :

• L’hôpital le plus approprié et le plus proche du domicile est déterminé selon la géographie (proximité de l’adresse du domicile de la personne) et la capacité de l’hôpital à fournir les services requis pour la phase de la maladie au moment du transfert. L’hôpital récepteur peut être ou ne pas être l’hôpital prescripteur initial.
• L’absence d’historique avec un hôpital ne constitue pas un motif pour refuser une demande de rapatriement. Toutefois, s’il y a lieu, et si la personne entretient déjà une relation clinique avec un hôpital donné pour des services, traitements ou soins continus, cet hôpital peut être considéré comme premier choix pour le transfert, selon la préférence de la personne, pourvu qu’il ne soit pas plus éloigné que l’hôpital le plus proche du domicile.
• La stabilité médicale ne signifie pas que tous les problèmes médicaux sont résolus, mais que le transport peut être effectué en toute sécurité et que l’hôpital/le service récepteur peut gérer ces problèmes, y compris avec l’appui du service de l’hôpital émetteur.

Scénarios applicables

• Contournement en situation d’urgence : La personne a d’abord été transférée vers un hôpital hors de sa zone géographique en raison de protocoles d’urgence tels que le contournement, le triage des traumatismes sur le terrain ou les normes d’utilisation des services d’ambulance aérienne.
• Référence pour soins spécialisés : La personne a reçu des soins spécialisés dans un hôpital autre que son hôpital de référence parce que ces services n’étaient pas offerts à son hôpital d’origine.
• Soins non planifiés : Un événement médical imprévu à l’extérieur de sa zone géographique (hôpital le plus proche du domicile) a exigé que la personne reçoive un traitement à l’extérieur du secteur de son hôpital d’origine. Les événements médicaux non planifiés peuvent inclure, sans s’y limiter :
  • Événements survenant durant un déplacement en Ontario
  • Événements survenant au travail lorsque la personne travaille à l’extérieur de sa zone géographique

Attentes en matière d’échéancier : Toutes les demandes de rapatriement doivent être complétées dans un délai optimal n’excédant pas 48 heures suivant l’entrée ou la redirection de la demande dans l’outil.

2. Transfert inter-établissements : Le processus consistant à transférer une personne entre des hôpitaux, qui peut uniquement être amorcé par la personne/la famille sans que les critères de définition du rapatriement ou les scénarios applicables ne soient remplis.

Remarques :

• Préférence de la personne : La personne choisit de recevoir des soins dans un hôpital qui n’est pas l’hôpital le plus approprié et le plus proche du domicile. Les raisons peuvent inclure, sans s’y limiter : expérience antérieure, familiarité avec des fournisseurs ou services, perception de délais d’attente plus courts.

Attentes en matière d’échéancier : Toutes les demandes de TIE doivent avoir une décision et un plan dans un délai de 48 heures suivant l’entrée de la demande. Le transfert physique doit être effectué dans un délai de sept jours.

Éléments pour la mise en œuvre

1. Responsabilités sectorielles

Santé Ontario

• Superviser et soutenir la mise en œuvre de la direction opérationnelle (par exemple, formation, outils, amélioration de la qualité).
• Surveiller les indicateurs dans les rapports du SPRH de CritiCall Ontario.
• Le cas échéant, gérer le rendement selon les tendances hospitalières, régionales et provinciales relevées et ayant une incidence sur la capacité, l’accès et le flux (par exemple, pourcentage de rapatriements et de TIE dépassant les échéanciers établis, pourcentage d’annulations dans le système, etc.).
• Soutenir les processus d’escalade.

CritiCall Ontario

• Offrir aux hôpitaux l’accès, la formation, l’éducation et le soutien technique pour l’outil de rapatriement du SPRH ainsi que pour les données et rapports pertinents, y compris les données d’occupation du tableau d’occupation totale des hôpitaux.
• Veiller à ce que les outils reflètent les besoins des hôpitaux et les soutiennent afin de faciliter des rapatriements en temps opportun.
• Recueillir des données et produire ou fournir l’accès à des rapports pour soutenir la surveillance, la gestion et l’amélioration de la qualité du rendement provincial, régional et des fournisseurs de services de santé.

Tous les hôpitaux

• Surveiller et gérer le flux
  • Veiller à ce que des politiques et processus (y compris pour une affluence modérée) soient en place et conformes à la direction opérationnelle destinée aux hôpitaux de soins aigus concernant le processus de rapatriement en Ontario (2025) afin de permettre un rapatriement dans un délai maximal de 48 heures.
  • Désigner un dirigeant principal responsable du flux ainsi que de l’examen régulier du rendement en matière de rapatriement et du respect de cette direction opérationnelle.
  • S’assurer que du personnel est désigné pour accéder à l’outil de rapatriement et l’utiliser.
  • S’assurer que chaque hôpital dispose de personnel désigné responsable de surveiller et mettre à jour le tableau d’occupation totale des hôpitaux (THOB) dans le SPRH, afin de soutenir l’exactitude des données d’occupation.
  • S’assurer que chaque hôpital dispose de personnel désigné responsable de surveiller les données de rapatriement de l’hôpital, y compris le tableau de bord quotidien du rapatriement et les rapports du tableau de bord dans CORD BI.
  • Assurer l’exactitude des données dans tous les rapports du SPRH et les outils de rapatriement.
  • Établir des processus pour déterminer le service le plus approprié et le PPR.
  • Établir un processus pour prioriser les cas qui n’ont pas été transférés dans les délais prévus.
  • Participer aux parcours d’escalade pour les enjeux lorsque des écarts par rapport à cette direction opérationnelle pourraient entraîner un retard de transfert.
• Faciliter la communication directe entre prestataires.
• Éliminer les obstacles au transfert, y compris les enjeux liés au PPR, aux produits pharmaceutiques ou aux fournitures de soins, ou encore une perception d’insuffisance de compétences/expertise pour répondre aux besoins de soins des personnes.
• Participer à la recherche de solutions avec l’équipe de direction régionale de Santé Ontario et les partenaires régionaux lorsque l’escalade a eu lieu.

2. Cadre de responsabilisation

Comme cette direction opérationnelle s’applique aux hôpitaux de l’Ontario disposant de lits de soins aigus, la surveillance, la conformité et les processus d’escalade décrits dans le cadre de responsabilisation relèvent de la responsabilité des hôpitaux et de Santé Ontario. Bien que d’autres partenaires du système de santé qui n’entrent pas dans le champ de cette direction opérationnelle puissent surveiller leurs propres indicateurs liés aux rapatriements, l’objectif de Santé Ontario est de surveiller les mesures établies pour les hôpitaux.

Surveillance

Il incombe aux hôpitaux de surveiller de façon constante l’outil de rapatriement du SPRH de CritiCall Ontario pour les demandes entrantes et sortantes, afin d’assurer une communication rapide et des mises à jour sur l’état des transferts. Les hôpitaux sont responsables de soutenir l’utilisation et la surveillance de l’outil de rapatriement du SPRH de CritiCall Ontario, sept jours sur sept.

Les hôpitaux sont également responsables de l’examen et de la surveillance réguliers du tableau de bord quotidien du rapatriement de CritiCall Ontario afin de suivre les activités de rapatriement, d’identifier les retards, de soutenir les transferts en temps opportun et de clore toute demande active de rapatriement qui a été complétée, redirigée ou doit être annulée.

Les données sur les rapatriements et les TIE sont disponibles dans le portail des rapports et données de CritiCall Ontario au moyen de la plateforme d’intelligence d’affaires (CORD BI). Tous les hôpitaux de soins aigus ont la responsabilité d’examiner ces informations chaque mois afin d’identifier les tendances et les occasions d’amélioration.

L’examen et la surveillance mensuels des hôpitaux doivent inclure, sans s’y limiter :

• Conformité organisationnelle à la direction opérationnelle
• Pourcentage de rapatriements complétés vers l’hôpital récepteur dépassant 2 jours
• Obstacles identifiés et les raisons des retards
• Pourcentage d’annulations dans le système et les autres motifs d’annulation
• Identification de stratégies d’atténuation en cas de non-respect des cibles

L’examen et la surveillance mensuels des équipes régionales de Santé Ontario seront communiqués aux tableaux d’accès et de flux sous-régionaux appropriés ainsi qu’au tableau des opérations hospitalières (HOT) et comprendront, sans s’y limiter :

• Tendances
• Obstacles systémiques (par exemple, internes et externes aux hôpitaux)
• Occasions d’amélioration

Les constatations seront intégrées, le cas échéant, aux approches de gestion du rendement des hôpitaux.

Conformité

L’accès à des soins de grande qualité, sécuritaires et accessibles est une responsabilité partagée. Lorsqu’une personne entre dans un hôpital de l’Ontario, elle entre dans un système provincial de soins auquel toutes les parties assujetties à la direction opérationnelle doivent participer. Le taux de conformité attendu à l’égard de la direction opérationnelle est de 100 %.

Si un écart par rapport à la direction opérationnelle compromet l’accès au traitement et/ou la sécurité de la personne, les parcours d’escalade seront utilisés.

Escalade

Les demandes de transfert qui dépassent les échéanciers définis dans la direction opérationnelle compromettent l’intégrité fonctionnelle des programmes quaternaires/tertiaires/spécialisés et posent un risque pour la sécurité des personnes qui ont besoin de ces services. Les demandes de transfert dépassant les échéanciers établis suivront les parcours d’escalade prévus. L’exactitude des renseignements à jour et la communication (dans l’outil de rapatriement du SPRH et entre les hôpitaux émetteur et récepteur) sont essentielles à des transferts sécuritaires, efficaces et rapides. Cette direction opérationnelle et les parcours d’escalade qu’elle contient n’éliminent pas la nécessité d’une communication entre l’hôpital émetteur et l’hôpital récepteur, directement entre médecins et avec l’administration hospitalière.

Processus d’escalade auprès de Santé Ontario

Les rencontres/processus d’escalade avec Santé Ontario visent à faciliter les discussions concernant les plans de transfert et les échéanciers. Elles ne sont pas destinées à servir de tribune pour discuter de questions en suspens liées à une demande de transfert particulière. Toutes les questions/réponses doivent être réglées avant toute escalade à Santé Ontario.

Les critères suivants doivent être remplis avant qu’un hôpital émetteur puisse amorcer une procédure d’escalade :

1. La ou les demandes de transfert ont dépassé les échéanciers établis dans la direction opérationnelle destinée aux hôpitaux de soins actifs concernant le processus de rapatriement en Ontario (2025) (c.-à-d. maximum 48 heures, sept jours).
2. La communication entre l’hôpital émetteur et l’hôpital récepteur a eu lieu et toutes les questions et réponses ont été traitées :
   • état actuel de la demande dans l’outil de rapatriement du SPRH connu
   • confirmation qu’il s’agit d’un rapatriement ou d’un TIE
   • confirmation de l’aptitude/stabilité clinique ou des besoins particuliers
   • toutes les notes et la documentation fournies
   • médecin le plus responsable acceptant identifié (PPR)
   • tous les obstacles identifiés ont été pris en compte
3. Aucun lit n’a été obtenu et/ou aucun plan/échéancier n’a été fourni.
4. Confirmation de l’hôpital récepteur que les politiques/protocoles internes d’accès aux lits et de gestion de l’affluence ont été activés, ainsi que l’escalade à la direction de l’hôpital, pouvant inclure, sans s’y limiter, un vice-président/clinique ou le directeur des soins infirmiers (pouvant également inclure les chefs médicaux du personnel) selon les besoins.
5. L’hôpital récepteur a été informé que l’échéancier de la demande de transfert est dépassé, qu’aucun lit n’a été obtenu ou qu’aucun plan n’a été établi, et que l’escalade à Santé Ontario sera la prochaine étape.

Lorsque tous les critères sont remplis, l’hôpital émetteur procédera à l’escalade auprès de l’équipe de Santé Ontario responsable des rapatriements/escalades dans sa région. Les escalades hors région (interrégionales) suivront le parcours d’escalade interrégional.

Escalade régionale

Chaque région de Santé Ontario établira et suivra son propre cheminement d’escalade pour les rapatriements/TIE, permettant de tenir compte du contexte local. Pour assurer une approche normalisée et une communication adéquate avant toute escalade à Santé Ontario au niveau régional, les exigences d’escalade décrites ci-dessus seront utilisées.

Escalade interrégionale

Les escalades liées aux rapatriements et aux TIE, lorsque l’hôpital le plus approprié et le plus proche du domicile se trouve à l’extérieur de la région désignée de Santé Ontario de l’hôpital émetteur, seront transmises à l’équipe clinique régionale et/ou à l’équipe de capacité, d’accès et de flux (CAF) de Santé Ontario responsable des rapatriements dans cette région, conformément aux cheminements régionaux. Les équipes régionales de Santé Ontario collaboreront et suivront le parcours d’escalade interrégional établi (annexe 5).

3. Cycle de révision opérationnelle

Cette direction opérationnelle résulte d’une consultation active auprès des prestataires et partenaires partout en Ontario et fera l’objet d’un examen six mois après sa mise en œuvre, puis annuellement par la suite.

Annexes

Annexe 1 – Définitions

Hôpital d’origine (également appelé « hôpital le plus proche du domicile ») – La destination visée qui est l’hôpital le plus proche du domicile et le plus approprié pour le rapatriement après la phase critique de l’épisode de maladie. Lorsque la personne n’a plus besoin de l’ensemble de services propres à l’hôpital émetteur, un rapatriement vers l’hôpital prescripteur ou vers l’hôpital le plus proche du domicile offrant les services appropriés est envisagé. Hôpital situé géographiquement le plus près de l’adresse déclarée de la personne.

Hôpital initial – Hôpital où la personne s’est présentée en premier.

Transfert inter-établissements (TIE) – Processus consistant à transférer une personne entre des hôpitaux, qui peut uniquement être amorcé par la personne/la famille sans que les critères de définition du rapatriement ou les scénarios applicables ne soient remplis.

L’expression « vie ou membre » désigne un épisode de maladie critique traitable et sensible au facteur temps. Il s’agit d’un épisode de maladie qui présente les trois caractéristiques suivantes, soit traitable, sensible au temps et critique, où :

1. Traitable – une ou plusieurs interventions cliniques conformes à la norme de soins sont disponibles.
2. Sensible au temps – les menaces critiques sont atténuées grâce à un traitement reçu dans un délai de 4 heures.
3. Critique – état clinique qui pose une menace pour la vie d’une personne et/ou une menace pour la fonction minimale essentielle d’un organe ou d’un système (par exemple, vision, fonction d’un membre). Cela inclut les menaces concernant les personnes enceintes et/ou les transferts in utero lorsque l’on prévoit que les nouveau-nés auront besoin d’un niveau de soins plus élevé..

Protocole d’entente (PE) – Entente entre hôpitaux visant à préciser leur accord, établir les responsabilités et déterminer les échéanciers pour la prestation des soins aux personnes.

Prestataire le plus responsable (PPR) – Médecin ou autre professionnel de santé réglementé ayant la responsabilité générale de diriger et de coordonner les soins et la prise en charge d’une personne à un moment donné.

Hors pays (HP) – Désigne une personne qui réside à l’extérieur du Canada et une demande visant son transfert vers son pays d’origine.

Hors province (HP) – Désigne une personne qui réside à l’extérieur de l’Ontario et une demande visant son transfert vers sa province d’origine.

Système provincial des ressources hospitalières (SPRH) – Système conçu et géré par CritiCall Ontario qui fournit une source unique d’information sur la disponibilité des lits et des ressources en soins actifs et en psychiatrie dans les hôpitaux de l’Ontario. Il héberge également l’outil de rapatriement et le tableau d’occupation totale des hôpitaux (THOB).

Hôpital récepteur – Hôpital vers lequel la personne est transférée.

Rapatriement – Processus consistant à transférer la personne vers l’hôpital de soins aigus le plus proche du domicile et le plus approprié, une fois qu’elle est jugée médicalement stable et/ou apte au transfert.

Hôpital émetteur – Hôpital où la personne reçoit actuellement des services.

Mandataire spécial – Personne désignée et autorisée à prendre des décisions au nom d’une personne incapable de prendre des décisions importantes concernant ses propres soins personnels.

Annulation par le système – Les demandes de rapatriement sont automatiquement annulées après une période de 30 jours sans activité dans le SPRH. Si les demandes sont laissées à l’annulation par le système, l’activité associée n’est pas comptabilisée dans les données du système. Tous les efforts doivent être faits pour compléter la documentation afin d’éviter une annulation par le système.

Annexe 2 – Références

1. RLISS de Champlain (2023). Politique et procédure de rapatriement des patients.
2. Services de soins intensifs de l’Ontario (2014). Guide de rapatriement.
3. Services de soins intensifs de l’Ontario (2019). Guide de rapatriement : Addenda.
4. CritiCall Ontario (2014). Outil de rapatriement.
5. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (2013-2025). Politique concernant les malades en phase critique.
6. Hôpital de l’Ontario du Nord-Est (2021). Compréhensions communes/entente sur le rapatriement.
7. Santé Ontario Ouest. (2022). Entente sur le rapatriement des adultes et les transferts inter-établissements.
8. Politique concernant les malades en phase critique de l’Ontario (2025)
9. RLISS du Sud-Est (2013). Politique et procédure à l’échelle régionale sur le FLUX DES PATIENTS

Annexe 3 – Parcours de soins continus

Télécharger le Parcours dans le continuum des soins.

ÉMIS À L’INTENTION DE : Hôpitaux dotés de lits de soins aigus

ÉMIS PAR : Matthew Anderson, Président-directeur général

CC: Christine Nuernberger, Directrice générale régionale (par intérim) du Centre Nicole Robinson, Directrice générale régionale (par intérim) de l’Ouest Scott Ovenden, Directeur général régional de Toronto et de l’Est Brian Ktytor, Directeur général régional du Nord-Ouest et du Nord-Est

DATE DE PUBLICATION: 19 décembre 2025