Accéder à vos renseignements : Dossier de santé électronique (DSE) et identifiant de santé numérique (ISN)

Une personne, ou son mandataire spécial, peut demander l'accès à ses renseignements personnels sur la santé conservés dans le DSE. Pour demander l'accès aux dossiers cliniques dans le DSE, veuillez sélectionner l'option appropriée pour chacun des répertoires du DSE ci-dessous. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique et procédure relatives à la demande d'accès aux renseignements personnels sur la santé dans le dossier de santé électronique.

Remarque : Santé Ontario, à titre d'organisation prescrite, offre aux personnes un moyen numérique d'accéder à certains dossiers de leurs renseignements personnels sur la santé conservés dans le DSE, notamment les résultats d'analyses de laboratoire ainsi que les dossiers de médicaments et de services pharmaceutiques fournis par le ministère de la Santé, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Santé Ontario a désigné Mon dossier de santé comme moyen numérique d'accès pour les personnes qui sont âgées d'au moins 16 ans, détiennent une carte Santé avec photo valide de l'Ontario, satisfont aux critères d'admissibilité du compte Mon Ontario pour la santé (outil d'ouverture de session sécurisé pour Mon dossier de santé) et acceptent les conditions d'utilisation afin de consulter ces dossiers.

Pour demander l'accès à :

Résultats d'analyses de laboratoire

• Communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, Bureau de l'accès et de la protection de la vie privée, ministère de la Santé à :
  99, promenade Adesso, 1er étage
  Concord, Ontario
  L4K 3C7
  Tél. : 416-327-7040
  generalapo@ontario.ca

Dossiers de médicaments et de services de pharmacie

• Pour les renseignements fournis par le ministère de la Santé par l'entremise du Réseau de santé du ministère au Répertoire numérique des médicaments du DSE, communiquez avec :
  Ligne INFO de ServiceOntario
  Téléphone : 1-800-291-1405, ATS : 1-800-387-5559.

• Pour les renseignements fournis par les hôpitaux et les pharmacies communautaires au Répertoire numérique des médicaments du DSE, communiquez directement avec la ou les organisations concernées. Pour en savoir plus sur les données transmises par les hôpitaux et les pharmacies communautaires, veuillez consulter le résumé des données du Répertoire numérique des médicaments.

Rapports cliniques et d'imagerie diagnostique

Remplissez le Formulaire de demande d'accès et de correction aux renseignements personnels sur la santé dans le DSE.

Santé Ontario, à titre d'organisation prescrite, offre aux personnes l'accès à leurs journaux d'audit du DSE, y compris les journaux d'accès et de transmission du DSE, les journaux des directives de consentement du DSE et les journaux de levée des directives de consentement, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Veuillez noter que Santé Ontario n'est pas tenue de fournir ces dossiers pour toute période antérieure au 1er janvier 2024. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique relative à la demande d'accès aux renseignements personnels sur la santé dans le dossier de santé électronique.

Pour demander l'accès à vos journaux d'audit du DSE, veuillez communiquer avec :

Ligne INFO de ServiceOntario. Du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, sauf les jours fériés.
Téléphone : Gratuit : 1-800-411-2680. ATS gratuit :1-833-411-2680.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique relative à la demande d'accès aux renseignements personnels sur la santé dans le dossier de santé électronique.

Santé Ontario, à titre d'organisation prescrite, offre aux personnes l'accès à leurs dossiers d'activités liés à l'ISN, y compris les dossiers : relatifs aux modifications des renseignements identificatoires utilisés pour la création ou la gestion de l'ISN; aux consentements donnés ou retirés relativement à l'ISN; aux services de validation et de vérification; ainsi qu'à la date à laquelle un ISN a été utilisé pour accéder à Mon dossier de santé, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Veuillez noter que ces dossiers sont générés lorsqu'une personne crée un compte Mon Ontario pour la santé; si vous n'avez pas créé de compte Mon Ontario pour la santé, Santé Ontario ne disposera d'aucun dossier de ce type à vous fournir. Si vous avez créé un compte Mon Ontario pour la santé, les dossiers d'activités liés à l'ISN se trouvent sous « Activité du compte ». Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique relative à la demande d'accès aux renseignements personnels sur la santé dans l'identifiant de santé numérique.

Pour demander l'accès à vos dossiers d'activités liés à l'ISN, veuillez communiquer avec :
Ligne INFO de ServiceOntario. Du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, sauf les jours fériés.
Téléphone : Gratuit : 1-800-411-2680. ATS gratuit :1-833-411-2680.

Remarque : Des perturbations du service postal peuvent avoir une incidence sur les délais de livraison.

Corriger vos renseignements

Veuillez noter que, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, les personnes ne peuvent pas demander à Santé Ontario d'apporter une correction aux dossiers cliniques dans le DSE, aux journaux d'audit du DSE ou aux dossiers liés à l'ISN.

Une personne, ou son mandataire spécial, peut demander la correction de ses renseignements personnels sur la santé conservés dans le DSE si ceux-ci sont jugés inexacts ou incomplets à la suite d'une demande d'accès. Santé Ontario facilite les demandes de correction au nom des dépositaires de renseignements sur la santé qui transmettent des dossiers cliniques au DSE. Pour demander à un dépositaire de renseignements sur la santé d'apporter une correction à des renseignements personnels sur la santé dans le DSE, veuillez sélectionner l'option appropriée pour chacun des dépôts ci-dessous. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique relative à la demande de correction des renseignements personnels sur la santé dans le dossier de santé électronique.

Pour demander la correction de :

Résultats d'analyses de laboratoire

• Communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, Bureau de l'accès et de la protection de la vie privée, ministère de la Santé à :
  99, promenade Adesso, 1er étage
  Concord, Ontario
  L4K 3C7
  Tél. : 416-327-7040
  generalapo@ontario.ca

Dossiers de médicaments et de services de pharmacie

• Pour les renseignements fournis par le ministère de la Santé par l'entremise du Réseau de santé du ministère au Répertoire numérique des médicaments du dossier de santé électronique, communiquez avec :
  Direction de la prestation des programmes de médicaments
  Division du Programme de médicaments de l'Ontario
  5700, rue Yonge, 3e étage, Toronto, Ontario, M2M 4K5

  Et soumettez une demande écrite comprenant au minimum : votre nom et votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro de carte Santé, votre signature, les renseignements précis à corriger ainsi que la période visée par la correction.

• Pour les renseignements fournis par les hôpitaux et les pharmacies communautaires au Répertoire numérique des médicaments du dossier de santé électronique, communiquez directement avec l'organisation concernée. Pour en savoir plus sur les données transmises par les hôpitaux et les pharmacies communautaires, veuillez consulter le résumé des données du Répertoire numérique des médicaments.

Rapports cliniques et d'imagerie diagnostique

Remplissez le Formulaire de demande d'accès et de correction aux renseignements personnels sur la santé dans le DSE.