Résumé de l'EFVP pour le Système de transfert d'images pour les urgences neurologiques (STIUN)

Date du rapport de l'EFVP :

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

Le Système de transfert d'images pour les urgences neurologiques (STIUN) est une solution provinciale permettant le transfert d'images neurologiques numériques des hôpitaux de soins actifs vers un dépôt centralisé afin de permettre aux neurologues de mener des consultations à distance pour les patients présentant des lésions ou des maladies cérébrales et médullaires suspectées dans les hôpitaux de soins actifs.

Le STIUN vise à améliorer l'accès aux soins et à réduire les délais d'attente pour le diagnostic et le traitement des affections neurochirurgicales/neurospinales. Le transfert d'images permet aux neurologues de diagnostiquer et de déterminer le traitement approprié pour les patients.

CyberSanté Ontario fournit le STIUN en tirant parti de deux partenaires : le London Health Sciences Centre (LHSC) et CritiCall, un service de consultation et d’orientation d’urgence 24 heures sur 24 destiné aux médecins hospitaliers de l’Ontario qui prennent en charge des patients gravement malades ou blessés. Le LHSC héberge le STIUN, donne accès à des neuro-spécialistes consultants et fournit un soutien quotidien. CritiCall est financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) et géré par le Hamilton Health Sciences Centre (HHSC).

Principales conclusions

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du STIUN évalue les rôles et les responsabilités de CyberSanté Ontario en ce qui concerne son autorité législative dans la mise en œuvre du STIUN et des processus opérationnels connexes.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée confirme que CyberSanté Ontario, en tant que fournisseur de réseau d’information sur la santé, a le pouvoir, en vertu de l’article 6(2) du Règlement de l’Ontario 329/04, de permettre à deux ou plusieurs dépositaires de renseignements sur la santé de se divulguer des renseignements personnels sur la santé par voie électronique. Ils ont également l'autorisation , en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), de gérer et d'exploiter les systèmes STIUN.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée recommande des mesures qui permettront à CyberSanté Ontario de se conformer à la législation applicable, ainsi qu’à ses politiques, procédures et pratiques exemplaires.

Risques et recommandations

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée formule les recommandations suivantes :

1. CyberSanté Ontario conclura des accords avec les sites participant au STIUN.
2. CyberSanté Ontario et LHSC élaboreront des politiques et des procédures pour le STIUN.
3. CyberSanté Ontario élaboreront une description en langage clair du STIUN et la rendront accessible au public.

CyberSanté Ontario est actuellement en train de mettre en œuvre chacune de ces recommandations.