Résumé de l'EFVP pour le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) et Horizon Santé-Nord (HSN)

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

L’initiative du Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO) et d’Horizon Santé-Nord (HSN) (SILO-HSN) s’inscrit dans la stratégie de CyberSanté Ontario visant à établir et à tenir à jour des dossiers de santé électroniques pour tous les Ontariens. CyberSanté Ontario et HSN collaborent afin de rendre les données de laboratoire du SILO accessibles aux utilisateurs autorisés de l’application de dossier patient électronique Meditech. Les utilisateurs autorisés de l'application de dossier patient électronique Meditech de HSN comprennent les médecins, les infirmières, les sages-femmes, les dentistes et autres professionnels de la santé réglementés ou personnel de soutien clinique. L'application de dossier patient électronique Meditech de HSN combine les éléments essentiels du dossier patient dans un dossier de santé électronique complet et fournit une interface unique à partir de laquelle les professionnels de santé autorisés peuvent interroger et consulter les informations des patients.

Un système d'information de laboratoire pour l'Ontario est une composante importante des dossiers de santé électroniques. La possibilité de partager les résultats des analyses de laboratoire aide les fournisseurs de soins de santé à prendre des décisions plus rapides et plus éclairées concernant les soins aux patients. La mise en œuvre du SILO entraînera les avantages suivants :

• Permet de réduire les lacunes dans les informations concernant les patients lors de leurs déplacements entre l'hôpital, le cabinet du praticien, les établissements de soins de santé et les structures de soins de longue durée;
• Réduit le nombre d'examens de laboratoire inutiles grâce à une meilleure disponibilité et au partage d’informations;
• Permet un accès rapide à l'information pour une meilleure prise de décision au point de soins; et
• Améliore le flux de travail des fournisseurs de soins de santé en réduisant leur dépendance à l’égard des systèmes papier.

Ce projet étant destiné à fournir un accès clinique aux renseignements personnels sur la santé (RPS) des Ontariens, il est régi par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).

Principales conclusions

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée confirme que CyberSanté Ontario possède l’autorité législative globale en vertu de l’article 6.2 du Règlement de l’Ontario 329/04 pour mettre les données du SILO à la disposition des cliniciens des sites participants dans le but de fournir ou de contribuer à la prestation de soins de santé. De plus, CyberSanté Ontario et HSN disposent tous deux d'infrastructures robustes dotées de solides mesures de protection de la vie privée et de sécurité adaptées au traitement et au partage de renseignements personnels sensibles sur la santé.

L’EFVP recommande des mesures qui permettront de garantir que CyberSanté Ontario respecte la législation applicable, ainsi que ses politiques, ses procédures et ses meilleures pratiques.

Risques et recommandations

La recommandation est résumée ci-dessous :

CyberSanté Ontario conclura des accords avec HSN et les dépositaires de renseignements sur la santé participants qui accéderont aux données du SILO conformément à la politique de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.

CyberSanté Ontario est actuellement en train de mettre en œuvre ces recommandations.