Résumé de l'EFVP pour le Centre d’intégration technologique

Date du rapport de l'EFVP : Octobre 2011

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

La fonction du Centre d'intégration technologique est de servir de passerelle de sécurité vers l'infrastructure de CyberSanté Ontario en gérant et en contrôlant les demandes de données provenant de systèmes externes; plus précisément le Système de gestion des maladies chroniques - Registre des cas de diabète (SGMC-RCD) et les services du portail de l'Hôpital d'Ottawa. Le Centre d’intégration technologique agit comme un service d'autorisation et intercepte les demandes d'accès aux données de soins de CyberSanté Ontario, transmet la demande au système approprié pour récupérer les données si la demande est valide, et rejette la demande si elle ne l'est pas.

Le Centre d'intégration technologique est l'un des systèmes d'information fondamentaux qui soutiendront le déploiement d'un dossier de santé électronique longitudinal pour tous les Ontariens. Le Centre d’intégration technologique ne recueille, n’utilise, ne divulgue ni ne conserve aucun renseignement personnel (RP) ou renseignement personnel sur la santé (RPS). La principale fonction du Centre d'intégration technologique est d'accepter ou de refuser les demandes d'accès aux données d'autres systèmes de santé électronique, tels que le registre des clients, le registre des fournisseurs, le système d'information de laboratoire de l'Ontario via la couche d'intégration commune du SILO et la base de données du Programme de médicaments de l'Ontario.

Étant donné que le Centre d’intégration technologique fait partie d’un ensemble intégré de systèmes qui traiteront des données, y compris des RPS tels que définis par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario, les politiques de CyberSanté Ontario exigent qu’une évaluation des risques liés à cette initiative soit entreprise.

Principales conclusions

La portée de l’EFVP du Centre d’intégration technologique comprend tous les composants du système jusqu'à la version deux incluse, prévue pour novembre 2011. L’EFVP examine l’autorité législative en vertu de laquelle CyberSanté Ontario reçoit des demandes de données provenant de systèmes appelants et transmet ces demandes à d’autres systèmes de CyberSanté Ontario afin de récupérer les données demandées. L’EFVP examine également les mesures de protection techniques, administratives et physiques mises en place pour garantir que tous les flux de données se déroulent de manière sécurisée et respectueuse de la vie privée, et qu’ils sont conformes aux exigences législatives, aux accords pertinents, aux meilleures pratiques telles que décrites dans le Code de confidentialité de l’Association canadienne de normalisation et dans les politiques, procédures et meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.

L’EFVP conclut que CyberSanté Ontario a le mandat global d’exploiter et de gérer le Centre d’intégration technologique. Le Centre d'intégration technologique est un contrôle de sécurité qui garantit que les données prises en charge par CyberSanté Ontario ne sont fournies qu'aux personnes et entités autorisées à y accéder. De plus, CyberSanté Ontario dispose d’une infrastructure robuste pour le traitement et le partage des RPS sensibles, avec des politiques et des pratiques visant à protéger la vie privée des Ontariens et la sécurité des renseignements conservés par CyberSanté Ontario.

L’EFVP recommande plusieurs mesures pour garantir que les données reçues et utilisées par CyberSanté Ontario, aux fins du Centre d’intégration technologique, soient conformes à la LAIPVP ainsi qu’aux politiques, procédures et meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.

Risques et recommandations

L’EFVP physique formule un certain nombre de recommandations relatives à l’initiative du Centre d’intégration technologique, résumées ci-dessous :

1. CyberSanté Ontario doit élaborer et documenter une procédure de contrôle d'accès qui définit le processus d'approbation des accès administrateurs aux systèmes de CyberSanté Ontario par le personnel et les fournisseurs de services de CyberSanté Ontario. CyberSanté Ontario doit également s'assurer que tous les accès au centre d'intégration technologique sont consignés et surveillés en continu.
2. CyberSanté Ontario élaborera et mettra en œuvre une politique de conservation des données dans tous ses systèmes afin de garantir que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif déterminé.

CyberSanté Ontario est actuellement en train de mettre en œuvre chacune des recommandations identifiées dans l’EFVP du Centre d’intégration technologique de 2011.