Résumé de l'EFVP pour le Registre provincial des clients (RPC) Phase 1, Ensemble 2

Date du rapport de l'EFVP : Décembre 2014

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

CyberSanté Ontario est tenu de connecter le Registre provincial des clients (RPC) aux systèmes de santé de toute la province afin que les fournisseurs de soins de santé aient accès à une source provinciale faisant autorité en matière d'information sur l'identification des patients. Cela permet de résoudre les multiples identifiants (par exemple, les numéros de carte d'assurance maladie et les numéros de dossier médical) utilisés dans différents systèmes de soins de santé pour identifier un seul patient. Il est essentiel au bon fonctionnement d'un dossier de santé électronique (DSE) de veiller à ce que les patients dont les informations sont enregistrées dans le DSE soient identifiés de manière unique. De plus, le RPC fait partie intégrante du processus visant à garantir que les informations cliniques des patients sont gérées de manière cohérente dans le DSE, notamment en soutenant le processus de demande d'accès des organismes de soins de santé et l'application des directives de consentement dans l'ensemble du DSE.

L'utilisation des données du RPC présente les avantages suivants :

• Servir de système de gestion des identités qui relie et intègre avec précision les dossiers des patients;
• Éliminer les dossiers patients en double;
• Permettre un accès rapide à l'information pour une meilleure prise de décision au point de soins;
• Améliorer le flux de travail des fournisseurs de soins de santé en réduisant la dépendance à l'égard des systèmes papier; et

Garantir une continuité des informations entre les patients lors de leurs déplacements entre les différents établissements de soins.

Principales conclusions

L’EFVP identifie les exigences en matière de protection de la vie privée, les risques et les recommandations pour le RPC en raison des changements apportés à la technologie, à l’utilisation, à la divulgation et aux mesures de protection. Cette orientation aide CyberSanté Ontario à élaborer une solution conforme aux normes de confidentialité, fondée sur une approche de gestion des risques. Cela permet à CyberSanté Ontario de repérer le plus tôt possible les occasions de préserver ou d’améliorer les droits à la vie privée des Ontariens grâce à la conception et à l’exploitation du RPC.

L’EFVP conclut que CyberSanté Ontario possède l’autorité globale en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en vertu de l’article 6.2 du Règlement de l’Ontario 329/04 pour utiliser les données du RPC aux fins de la création et de la tenue d’un DSE. Les données du RPC seront mises à la disposition des fournisseurs de soins de santé qui utilisent le service commun d'imagerie numérique (SCIN) pour identifier avec précision les patients afin de trouver leur dossier médical électronique correspondant.

CyberSanté Ontario dispose d’une infrastructure robuste avec de solides garanties de confidentialité et de sécurité adaptées au traitement et au partage des renseignements personnels sur la santé (RPS). L’EFVP recommande de veiller à ce que les données reçues et utilisées par CyberSanté Ontario aux fins de la maintenance et de l’exploitation du RPC soient conformes au Règlement de l’Ontario 329/04, article 6.2, ainsi qu’à ses politiques, procédures et pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée.

Risques et recommandations

CyberSanté Ontario conclura des accords avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) pour exploiter le RPC et mettre les renseignements d’identification des patients à la disposition des fournisseurs de soins de santé par l’intermédiaire du DSE.

CyberSanté Ontario met actuellement en œuvre ces recommandations.