Résumé de l’EFVP pour l’intégration de la cRGT du Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO)

Date du rapport de l'EFVP : Août 2012

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

L’initiative ConnexionRGT (cRGT) du Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO) (cRGT-SILO) s’inscrit dans le cadre de la stratégie de commercialisation du SILO et est alignée sur la stratégie globale de CyberSanté Ontario pour le dossier de santé électronique. CyberSanté Ontario et le projet ConnexionRGT collaborent afin de rendre les données de laboratoire du SILO accessibles aux utilisateurs autorisés du visualiseur du système PRO d'accès en ligne aux résultats des patients (PRO), une application clinique gérée par les Services de gestion de l’information partagée du Réseau universitaire de santé (UHN-SIMS). Les utilisateurs autorisés de PRO comprennent des cliniciens de plusieurs hôpitaux participants de la région de Toronto, notamment : UHN, l’hôpital Sunnybrook, l’hôpital Mount Sinai, l’hôpital St. Michael et le centre de santé Trillium.

Le système PRO permet d'afficher les données du SILO dans un format cohérent avec l'apparence et la convivialité auxquelles les utilisateurs de PRO sont habitués, et dans un format cohérent avec la façon dont les utilisateurs de PRO ont l'habitude de visualiser les données cliniques.

Les cliniciens ne pourront effectuer de recherches que sur les patients inscrits pour des soins dans leur établissement hospitalier. La visionneuse permettra aux cliniciens de consulter et, le cas échéant, d'imprimer les données PRO afin de fournir ou de contribuer à la fourniture de soins de santé.

Ce projet implique l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé des Ontariens et est donc régi par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). La LPRPS n’autorise la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé (RPS) que dans certaines conditions.

Principales conclusions

Le rapport de l’EFVP delta identifie les exigences en matière de protection de la vie privée, les risques et les recommandations pour l'initiative cRGT-SILO en raison des changements survenus dans la gouvernance, les utilisateurs, la divulgation et les garanties. Cette orientation aide CyberSanté Ontario à élaborer une solution conforme aux normes de confidentialité, fondée sur une approche de gestion des risques. Cela permet à CyberSanté Ontario de repérer les opportunités le plus tôt possible afin de préserver ou d’améliorer les droits à la vie privée des Ontariens grâce à la conception et à l’exploitation de l’initiative cRGT-SILO.

L’EFVP delta conclut que CyberSanté Ontario possède l’autorité globale en vertu de l’article 6.2 du Règlement de l’Ontario 329/04 pour mettre les données du SILO à la disposition des cliniciens des hôpitaux participants de la cRGT afin de fournir ou de contribuer à la prestation de soins de santé. De plus, CyberSanté Ontario et UHN disposent chacun d'une infrastructure robuste dotée de solides mesures de protection de la vie privée et de sécurité adaptées au traitement et au partage des RPS sensibles. L’EFVP delta formule un certain nombre de recommandations pour cette initiative, afin de garantir que CyberSanté Ontario continue d’agir conformément à ses obligations en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne la législation, les politiques et les meilleures pratiques.

L’EFVP formule des recommandations pour garantir que les données reçues et utilisées par CyberSanté aux fins de la maintenance et de l’exploitation du SILO soient conformes au Règlement de l’Ontario 329/04, art. 6.2 ainsi qu’aux politiques, procédures et meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.

Risques et recommandations

L’EFVP delta formule un certain nombre de recommandations relatives à l’initiative du SILO, résumées ci-dessous :

1. CyberSanté Ontario conclura des accords avec LHSC et les dépositaires de renseignements sur la santé participants qui auront accès aux données du SILO conformément à la politique de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.
2. CyberSanté Ontario exigera des dépositaires de renseignements sur la santé participants qu’ils effectuent des vérifications périodiques afin d’évaluer les accès inappropriés aux données du SILO via l’application PRO.
3. CyberSanté Ontario et UHN élaboreront un plan de traitement des risques avant la mise en service afin de gérer les risques de sécurité applicables.
4. CyberSanté Ontario travaillera avec UHN et les dépositaires de renseignements sur la santé participants afin de s’assurer que les processus coordonnés de gestion des incidents de confidentialité et d’accès individuel soient pleinement établis avant la mise en service.

Au moment de la rédaction de ce résumé de l’EFVP, toutes les recommandations mentionnées ci-dessus avaient été mises en œuvre.