Résumé de l’EFVP du Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO)

Date du rapport de l'EFVP : Octobre 2011

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

L’une des priorités de CyberSanté Ontario est de diriger la mise en œuvre de l’initiative du Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) dans toute la province. Le SILO est un système d’information fondamental qui relie les hôpitaux, les laboratoires communautaires, les laboratoires de santé publique et les praticiens afin de faciliter l'échange électronique sécurisé des commandes et des résultats d'analyses de laboratoire.

En tant que base de données intégrée à l'échelle de la province regroupant les tests et les résultats, le SILO contribuera à des améliorations fondamentales dans les soins aux patients en fournissant aux praticiens un accès rapide aux informations nécessaires au moment de la prise de décision clinique. La possibilité de partager électroniquement les informations des analyses de laboratoire via SILO aide les fournisseurs de soins de santé à prendre des décisions concernant les soins et le traitement à administrer aux patients.

Le SILO comprend les résultats des tests effectués sur des personnes en Ontario dans l'un des laboratoires participant au SILO. Les personnes peuvent retirer leur consentement à l'utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels sur la santé (RPS) au sein du SILO. Le retrait du consentement peut s'appliquer à toutes les informations de laboratoire d'une personne dans le SILO ou seulement aux tests figurant sur une commande de laboratoire spécifique. Si le consentement d'une personne a été retiré, seuls les professionnels de la santé identifiés sur la ou les commandes de laboratoire peuvent accéder aux informations relatives aux analyses de laboratoire concernées.

En décembre 2010, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), un dépositaire de renseignements sur la santé (DRS) en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), a pris en charge la conservation et le contrôle des résultats des tests de laboratoire des patients dans le SILO. Le MSSLD a publié un avis pour informer le public que le MSSLD prenait en charge la conservation et le contrôle du SILO. L’avis comprenait des informations sur la manière dont les personnes pourraient retirer ou rétablir leur consentement concernant leurs RPS dans le SILO.

Étant donné que le SILO contient des RPS tels que définis par la LPRPS, les politiques de CyberSanté Ontario et le Règlement de l’Ontario 329/04 exigent qu’une EVP de l’initiative soit entreprise.

Principales conclusions

L’EFVP physique du SILO examine l’initiative du SILO à compter d’août 2011. Plus précisément, la portée de l’EFVP du SILO comprend le flux d’informations vers, à l’intérieur et en provenance du SILO vers les systèmes connectés, les finalités et les processus d’utilisation des données du SILO et l’autorité législative en vertu de laquelle CyberSanté Ontario peut exploiter et gérer le SILO. L’EFVP examine également les mesures de protection techniques, administratives et physiques mises en place pour garantir que tous les flux de RPS se déroulent de manière sécurisée et respectueuse de la vie privée, et qu’ils sont conformes aux exigences législatives, aux accords pertinents, aux meilleures pratiques telles que décrites dans le Code de confidentialité de l’Association canadienne de normalisation et les politiques de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.

L’EFVP conclut que CyberSanté Ontario possède l’ensemble des pouvoirs prévus par la LPRPS pour l’exploitation et la gestion du SILO, en tant qu’agent du MSSLD, et aux fins de la création ou de la tenue d’un ou plusieurs dossiers de santé électroniques en vertu de l’article 6.2 du Règlement de l’Ontario 329/04. Par ailleurs, CyberSanté Ontario dispose d’une infrastructure robuste pour le traitement des RPS sensibles, avec des politiques et des pratiques visant à protéger la vie privée des Ontariens et la sécurité des renseignements conservés par CyberSanté Ontario.

L’EFVP recommande plusieurs mesures pour garantir que, dans le cadre de l’initiative du SILO, CyberSanté Ontario respecte la LPRPS et le Règlement de l’Ontario 329/04, ainsi que les politiques, les procédures et les meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.

Risques et recommandations

L’EFVP physique formule un certain nombre de recommandations relatives à l’initiative du SILO, résumées ci-dessous :

1. CyberSanté Ontario travaillera avec le MSSLD pour s'assurer que l'avis public du ministère concernant le SILO soit affiché à tous les points de service (c.-à-d. les laboratoires participants) et sur les sites Web de CyberSanté Ontario et du MSSLD.
2. Le SILO sera modifié afin d'améliorer la notification aux praticiens nommés sur une commande de laboratoire concernant les directives de consentement. Par ailleurs, des supports de communication seront fournis aux cabinets médicaux afin de conseiller les praticiens recueillant des informations auprès du SILO et de s'assurer qu'ils connaissent les directives de consentement de leurs patients.
3. Les patients doivent être informés que le retrait de leur consentement à participer au SILO peut avoir une incidence sur la disponibilité d'un ou plusieurs de leurs résultats de laboratoire dans le Système de gestion des maladies chroniques pour les cas de diabète.
4. Le MSSLD et CyberSanté Ontario devraient intégrer le SILO à l’index principal des patients de l’entreprise, un référentiel de renseignements démographiques sur les patients qui aidera à concilier les multiples identifiants de patients dans le SILO.
5. CyberSanté Ontario élaborera et mettra en œuvre une politique de conservation des données pour toutes les données stockées dans les référentiels de CyberSanté Ontario, y compris le SILO.
6. CyberSanté Ontario élaborera et dispensera une formation sur la protection de la vie privée axée sur les rôles pour le personnel de CyberSanté Ontario qui a besoin d’accéder aux RPS dans le SILO.

CyberSanté Ontario est actuellement en train de mettre en œuvre chacune des recommandations identifiées dans l’EFVP physique du SILO de 2011.