Résumé de l'EFVP du Réseau ONE

Date du rapport de l'EFVP : Septembre 2012

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

Le Réseau ONE est un réseau sécurisé, dédié, privé et évolutif qui permet aux fournisseurs et organisations de soins de santé admissibles de partager des informations en toute sécurité à des débits de transfert de données à haut débit. Il existe deux types de produits au Réseau ONE : Accès Entreprise au Réseau ONE et Accès au Réseau ONE. Le type de réseau fourni aux clients dépend des besoins de chaque client.

1. Accès Entreprise au Réseau ONE :

Il s'agit d'un réseau sécurisé, dédié et privé, évolutif pour répondre à la croissance future du secteur des soins de santé en Ontario. Les clients bénéficient d'un service de qualité, d'une surveillance continue et d'une gestion efficace des incidents, des changements et des problèmes. CyberSanté Ontario se procure l’Accès Entreprise au Réseau ONE auprès d'Hydro One Telecom Inc. (CHAUD).

L'Accès Entreprise au Réseau ONE est composé de deux éléments principaux :

1. Le réseau central, constitué d'équipements dédiés et de chemins optiques, crée un réseau à haut débit qui couvre toute la province.
2. Le réseau d'accès utilise des équipements dédiés et une fibre optique pour connecter en toute sécurité les sites des clients au réseau central et assure une protection contre l'interception ou la modification des données. Lorsque l'équipement dédié n'est pas utilisé, les tunnels de sécurité du protocole Internet (SPI) protègent les données sur les réseaux partagés.

2. Accès au Réseau ONE

Ce service réseau est destiné aux petites organisations telles que les établissements de soins continus, les médecins et les sites du Réseau télémédecine Ontario (RTO) qui exigent une fiabilité et une qualité de service élevées. Les clients bénéficient d'une gestion des pare-feu, d'une qualité de service optimale, d'une surveillance continue, ainsi que d'une gestion des incidents, des changements et des problèmes pour assurer la maintenance efficace du réseau. CyberSanté Ontario s'appuie sur des réseaux commerciaux pour fournir le service Accès au Réseau ONE et utilise des tunnels SPI pour protéger les données. Cela permet de protéger les données contre toute interception ou modification.

Actuellement, un seul type d'Accès au Réseau ONE est en service :

1. Accès au Réseau ONE - Office Net2

CyberSanté Ontario proposait auparavant une autre option à ses clients : les connexions au réseau étendu (eWAN). Les clients eWAN sont actuellement migrés vers Office Net.

Principales conclusions

La portée de l’EFVP du réseau ONE inclut tous les composants du réseau ONE ainsi que les politiques et procédures associées à sa mise en œuvre. L’EFVP examine l’autorité législative en vertu de laquelle CyberSanté Ontario fournit les services du réseau ONE et tient compte des mesures de protection techniques, administratives et physiques mises en place pour garantir que tous les flux de données se déroulent de manière sécurisée et respectueuse de la vie privée, et qu’ils sont conformes aux exigences législatives, aux accords pertinents, aux meilleures pratiques telles que décrites dans le Code de confidentialité de l’Association canadienne de normalisation et dans les politiques, procédures et meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.

L’EFVP conclut que CyberSanté Ontario a le mandat global de fournir le service de Réseau ONE à ses clients. Le service de Réseau ONE permet aux clients de CyberSanté Ontario de promouvoir la prestation de services de santé en Ontario. De plus, CyberSanté Ontario dispose d’une infrastructure solide pour le traitement des renseignements personnels sensibles sur la santé, avec des politiques et des pratiques visant à protéger la vie privée des Ontariens et la sécurité des renseignements dont elle a la garde.

Risques et recommandations

L’EFVP formule deux recommandations : L’une concerne l’absence de description en langage clair du service de Réseau ONE; l’autre, le manque de politiques à jour concernant les ententes avec les fournisseurs. CyberSanté Ontario travaille actuellement à la mise en œuvre de ces deux recommandations.