Résumé de l’EFVP pour l’intégration du Grey Bruce Health Services - Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO)

Date du rapport de l'EFVP : Mars 2012

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

L’initiative du Grey Bruce Health Services (GBHS) du Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO) s’inscrit dans la stratégie de commercialisation du SILO et est alignée sur la stratégie globale de CyberSanté Ontario pour le dossier de santé électronique. CyberSanté Ontario et le projet ConnexionRGT (cRGT) collaborent afin de rendre les données de laboratoire du SILO accessibles aux utilisateurs autorisés du système Cerner Powerchart (Powerchart) du GBHS, une application clinique exploitée par ce dernier. Les utilisateurs autorisés de Powerchart comprennent les cliniciens de GBHS, de South Bruce Grey Health Services et des sociétés hospitalières de Hanover et du district.

Powerchart permet d'afficher les données du SILO dans un format cohérent avec l'apparence et la convivialité auxquelles les utilisateurs sont habitués, et dans un format cohérent avec la manière dont ces utilisateurs ont l'habitude de visualiser les données cliniques.

Les cliniciens ne pourront effectuer de recherches que sur les patients inscrits pour des soins dans leur établissement hospitalier. Le visualiseur permettra aux cliniciens de consulter les données du SILO via Powerchart afin de fournir ou de contribuer à la fourniture de soins de santé.

Ce projet vise à fournir un accès clinique aux renseignements personnels sur la santé (RPS) des Ontariens et est donc guidé par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). La LPRPS n’autorise la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé que dans certaines conditions.

Principales conclusions

L’EFVP delta conclut que CyberSanté Ontario possède l’autorité globale de la LPRPS en vertu de l’article 6.2 du Règlement de l’Ontario 329/04 pour mettre les données du SILO à la disposition des cliniciens des sociétés hospitalières participantes afin de fournir ou de contribuer à la prestation de soins de santé. De plus, CyberSanté Ontario et GBHS disposent chacun d'une infrastructure robuste dotée de solides mesures de protection de la vie privée et de sécurité adaptées au traitement et au partage des RPS sensibles. L’EFVP delta formule un certain nombre de recommandations pour cette initiative, afin de garantir que CyberSanté Ontario continue d’agir conformément à ses obligations en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne la législation, les politiques et les meilleures pratiques.

Risques et recommandations

L’EFVP delta formule un certain nombre de recommandations relatives à l’initiative du SILO, résumées ci-dessous :

1. CyberSanté Ontario conclura des accords avec GBHS et les dépositaires de renseignements sur la santé participants qui auront accès aux données du SILO conformément à la politique de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.
2. CyberSanté Ontario devra exiger des dépositaires de renseignements sur la santé participants qu’ils effectuent des vérifications périodiques afin d’évaluer les accès inappropriés aux données du SILO via Cerner Powerchart.
3. CyberSanté Ontario et GBHS devront élaborer un plan de traitement des risques avant la mise en service afin de gérer les risques de sécurité applicables.
4. CyberSanté Ontario travaillera avec GBHS et les dépositaires de renseignements sur la santé participants afin de s’assurer que les processus coordonnés de gestion des incidents de confidentialité et d’accès individuel soient pleinement établis avant la mise en service.

Au moment de la rédaction de ce résumé de l’EFVP, toutes les recommandations mentionnées ci-dessus avaient été mises en œuvre.