Résumé de l’EFVP pour la Solution ConnexionRGT (Novation)

Date du rapport de l'EFVP : Décembre 2014

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

ConnexionRGT fournit un système régional de dossiers de santé électroniques aux quelques 6,75 millions d'habitants du centre de l'Ontario (cinquante pour cent de la population de la province). Il s'agit de l'un des trois centres chargés de permettre la mise en œuvre efficace des solutions de santé numérique provinciales.

Le programme ConnexionRGT facilitera le parcours de soins des patients et de leurs fournisseurs de soins dans la région du Grand Toronto. Ce système intégré et sécurisé donne accès à la majorité des données relatives aux soins actifs et communautaires afin d'améliorer la rapidité des décisions en matière de soins, de réduire les examens et les procédures redondants et de mieux accompagner les transitions de soins. Le programme est actuellement mis en œuvre auprès de premiers utilisateurs. Cela ouvrira la voie à une expansion dans tout le centre de l'Ontario et contribuera à stimuler les futures améliorations et innovations du système de santé.

Principales conclusions

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée identifie les exigences, les risques et les recommandations en matière de protection de la vie privée pour la solution ConnexionRGT, Novation. Cela permet à CyberSanté Ontario de concevoir une solution conforme aux principes de protection de la vie privée en utilisant des principes de gestion des risques. Cela permet à CyberSanté Ontario de cerner les possibilités de promouvoir les droits à la vie privée des Ontariens grâce à la conception et à l'exploitation de la solution ConnexionRGT et de renforcer ces droits.

La solution ConnexionRGT relie et intègre électroniquement les informations des patients tout au long du continuum de soins et les rend disponibles au point de soins afin de soutenir la prestation de soins de santé et d'améliorer l'expérience des patients et des cliniciens. ConnexionRGT est composé d'une solution dorsale qui permet aux dépositaires de renseignements sur la santé de transmettre et de stocker des renseignements personnels sur la santé et d'une solution frontale qui permet aux dépositaires de renseignements sur la santé de consulter des renseignements personnels sur la santé dans un référentiel de données cliniques et de visualiser des données dans des bases de données provinciales telles que le Système d'information de laboratoire de l'Ontario.

La novation de la solution ConnexionRGT à CyberSanté Ontario entraînera la prise en charge par CyberSanté Ontario de la responsabilité opérationnelle de la solution ConnexionRGT. Les rôles et les responsabilités liés à la solution évolueront, mais la technologie frontale et dorsale, ainsi que la technologie permettant de contribuer aux données du référentiel de données cliniques, resteront inchangées.

L’évaluation formule des recommandations pour garantir que les données reçues et utilisées par CyberSanté Ontario aux fins de la maintenance et de l’exploitation de ConnexionRGT soient conformes au Règlement de l'Ontario 329/04, article 6.2, ainsi qu’aux politiques, procédures et meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée de CyberSanté Ontario.

Risques et recommandations

1. CyberSanté Ontario va conclure un accord avec UHN afin de permettre à CyberSanté Ontario d'utiliser le registre des clients du Réseau universitaire de santé (UHN) pour garantir l'exactitude des données dans le référentiel de données cliniques.
2. CyberSanté Ontario et UHN concluront une entente de prestation de services afin de documenter les rôles et les responsabilités.
3. CyberSanté Ontario élaborera un manuel d'exploitation pour faciliter la conformité aux politiques applicables.
4. CyberSanté Ontario modifiera ses accords avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario afin de refléter son nouveau rôle dans la divulgation des renseignements personnels sur la santé.
5. CyberSanté Ontario et UHN finaliseront un protocole d'application des directives de consentement afin d'assurer une gestion rapide des directives de consentement des patients.
6. CyberSanté Ontario travaillera avec les parties prenantes pour approuver une politique de conservation des données.
7. CyberSanté Ontario et UHN finaliseront un protocole visant à assurer le traitement rapide des demandes de journaux d'accès.

CyberSanté Ontario a mis en œuvre toutes les recommandations mentionnées ci-dessus.