Résumé de l'EFVP pour le service commun d'imagerie diagnostique

Date du rapport de l'EFVP : Mars 2014

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

CyberSanté Ontario recevra les rapports d’imagerie diagnostique des quatre centres régionaux d’imagerie diagnostique de la province et les mettra à la disposition des fournisseurs de soins de santé autorisés en Ontario. CyberSanté Ontario aidera également les hôpitaux et les fournisseurs de soins de santé à gérer les directives de consentement et à répondre aux demandes d’accès et de correction des dossiers dans les Services communs d’imagerie numérique.

La mise en œuvre entraînera les avantages suivants :

• élimine les déplacements inutiles des patients
• réduit les temps d'attente et la durée d'hospitalisation grâce à des comptes rendus d'examens et des décisions cliniques plus rapides prises par les médecins et les spécialistes
• réduit les examens redondants et inutiles
• élimine la nécessité de transférer physiquement des images ou des disques compacts (CD) au spécialiste
• élimine l'exposition inutile aux rayonnements

Principales conclusions

L'initiative « Services communs d'imagerie numérique » permettra aux fournisseurs autorisés d'accéder aux rapports d'imagerie diagnostique de leurs patients via un portail d'accès. Les centres régionaux d'imagerie diagnostique soumettront les rapports d'imagerie diagnostique au centre de partage de documents de CyberSanté Ontario. Les rapports des bases de données régionales d'imagerie diagnostique seront indexés et stockés dans un registre et un dépôt provincial centralisé de partage de documents.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conclut que CyberSanté Ontario est autorisé, en vertu de l’article 6.2 du Règlement de l’Ontario 329/04, à exploiter les Services communs d’imagerie numérique aux fins de la création et de la tenue d’un dossier de santé électronique. CyberSanté Ontario agira à titre d’agent en vertu de la LPRPS lorsqu’il fournira un soutien opérationnel aux hôpitaux et aux fournisseurs de soins de santé pour la gestion du consentement et l’aide au traitement des demandes d’accès et de correction des dossiers.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée recommande des mesures qui permettront à CyberSanté Ontario de se conformer à la législation applicable, ainsi qu’à ses politiques, procédures et pratiques exemplaires.

Risques et recommandations

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée formule les recommandations suivantes :

• CyberSanté Ontario conclura des ententes avec les sites participants qui contribuent au Service commun d’imagerie numérique et y ont accès.
• CyberSanté Ontario finalisera les critères de recherche des patients dans le Service commun d'imagerie numérique.
• CyberSanté Ontario élaborera une description en langage clair du Service commun d'imagerie numérique et la rendra accessible au public.
• CyberSanté Ontario finalisera les politiques et les processus applicables en matière de Services communs d'imagerie numérique.

CyberSanté Ontario est actuellement en train de mettre en œuvre chacune de ces recommandations.