Réseau électronique pour la santé des enfants - Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO) Publication de production complète Résumé de l’EFVP

Date du rapport de l'EFVP : Juillet 2012

Date de la dernière révision et mise à jour du résumé de l'EFVP : 2 décembre 2025 (Redéfinition de la marque)

Ce qui suit est un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Consultez notre page Contact – Vie privée pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario si vous avez des questions.

Contexte

Le Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO) est un système d’information fondamental qui relie les hôpitaux, les laboratoires communautaires, les laboratoires de santé publique et les fournisseurs de soins de santé (fournisseurs) afin de faciliter l’échange électronique sécurisé des commandes et des résultats d’analyses de laboratoire. La possibilité de partager électroniquement les informations des analyses de laboratoire via SILO aide les fournisseurs de soins à prendre des décisions concernant les soins et le traitement à administrer aux patients. Le Réseau électronique pour la santé des enfants (RESE) est un organisme à but non lucratif qui gère un dossier de santé électronique pour les fournisseurs de soins de santé de l’Ontario qui prennent en charge des patients pédiatriques (19 ans et moins). CyberSanté Ontario collabore avec le RESE afin de rendre les résultats de laboratoire contenus dans le SILO accessibles aux fournisseurs participant à l’initiative du RESE. En février 2012, CyberSanté Ontario et le RESE ont lancé une publication de production limitée (PPL) de l'initiative SILO-RESE (PPL SILO-RESE) afin de rendre les résultats de laboratoire dans le SILO accessibles à un maximum de vingt-deux fournisseurs utilisateurs finaux via l'application WebChart du RESE. Alors que la PPL était en cours, en raison des commentaires positifs des utilisateurs finaux, CyberSanté Ontario et le RESE ont décidé d'étendre l'initiative SILO-RESE à partir de juillet 2012 à une publication de production complète, en commençant par environ 1 500 utilisateurs finaux qui auront accès aux données du SILO via WebChart du RESE. Les fournisseurs participant à l'initiative SILO-RESE se connecteront au système RESE basé sur le Web et consulteront les données du SILO de leurs patients pédiatriques, ainsi que les renseignements personnels sur la santé (RPS) fournis par d'autres fournisseurs.

CyberSanté Ontario mettra les données du SILO à la disposition des fournisseurs d'utilisateurs finaux par l’intermédiaire du RESE, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Ontario 329/04, article 6.2. Le RESE agira à titre de fournisseur de services pour CyberSanté Ontario en assurant la maintenance du sous-ensemble de données du SILO et en le fournissant aux fournisseurs d’utilisateurs finaux. Le RESE agira également à titre de sous-agent du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) en vertu de la LPRPS dans le cadre des demandes d'accès individuel et des activités de gestion du consentement liées aux données du SILO.

Le SILO comprend les résultats des tests effectués sur des personnes en Ontario dans l'un des laboratoires participant au SILO. Les personnes peuvent retirer leur consentement à l'utilisation et à la divulgation de leurs RPS au sein du SILO. Le retrait du consentement peut s'appliquer à toutes les informations de laboratoire d'une personne dans le SILO ou seulement aux tests figurant sur une commande de laboratoire spécifique. Si le consentement d'une personne a été retiré, les fournisseurs ne peuvent accéder aux informations de laboratoire de cette personne dans le SILO, via RESE, qu'avec le consentement explicite de cette personne. Résumé de l’EFVP Delta de la Publication de production complète du SILO-RESE

En décembre 2010, le MSSLD, un dépositaire de renseignements sur la santé (DRS) en vertu de la Loi de 2024 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), a pris en charge la conservation et le contrôle des résultats des tests de laboratoire des patients dans le SILO. Le MSSLD a publié un avis pour informer le public que le MSSLD prenait en charge la conservation et le contrôle du SILO. L’avis comprenait des informations sur la manière dont les personnes pourraient retirer ou rétablir leur consentement concernant leurs RPS dans le SILO.

Une EFVP avait déjà été réalisée sur l'initiative SILO à l'automne 2011. De plus, une EFVP Delta a été réalisée sur la PPL SILO-RESE en février 2012. Toutefois, les RPS contenus dans le SILO sont partagés avec d’autres utilisateurs finaux par l’intermédiaire du RESE, et certaines améliorations technologiques ont été apportées au SILO depuis la PPL. Par conséquent, les politiques de confidentialité de CyberSanté Ontario et le règlement de l’Ontario 329/04 exigent qu’une EFVP delta de cette initiative soit entreprise.

Principales conclusions

L’EFVP Delta de la Publication de production complète du SILO-RESE examine l’initiative à compter de juillet 2012. Plus précisément, la portée de l’EFVP Delta comprend la transmission des données du SILO, via le RESE, à environ 1500 utilisateurs finaux du RESE (dans la première phase de l’initiative, tous les utilisateurs finaux seront des fournisseurs); les objectifs et les processus de partage des données du SILO avec les fournisseurs; et l’autorité législative en vertu de laquelle CyberSanté Ontario peut partager les données du SILO avec les utilisateurs finaux, via le RESE. L’EFVP examine également les mesures de protection techniques, administratives et physiques mises en place pour garantir que tous les flux de RPS se déroulent de manière sécurisée et respectueuse de la vie privée, et qu’ils sont conformes aux exigences législatives, aux accords pertinents et aux meilleures pratiques telles que décrites dans le Code de confidentialité de l’Association canadienne de normalisation et les politiques de confidentialité de CyberSanté Ontario.

L’EFVP Delta conclut que CyberSanté Ontario possède l’ensemble des pouvoirs conférés par la LPRPS pour l’exploitation et la gestion de l’initiative SILO-RESE. De plus, CyberSanté Ontario et le RESE disposent chacun d’une infrastructure robuste pour le traitement et le partage des RPS sensibles, avec des politiques et des pratiques visant à protéger la vie privée des Ontariens et la sécurité des renseignements conservés par CyberSanté Ontario et par le RESE.

L’EFVP delta recommande plusieurs mesures pour garantir que, dans le cadre de l’initiative SILO-RESE, CyberSanté Ontario respecte les politiques, les procédures et les meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée.

Risques et recommandations

L’EFVP Delta formule un certain nombre de recommandations pour l’initiative SILO-RESE, résumées ci-dessous :

1. Étant donné que le RESE agit en tant que fournisseur de services de CyberSanté Ontario et de sous-agent du MSSLD en vertu de la LPRPS dans le cadre du SILO, CyberSanté Ontario veillera, par entente, à ce que les contrôles physiques, administratifs et techniques qu’il applique aux données du SILO soient également appliqués par le RESE à la copie de ces données dans sa base de données. CyberSanté Ontario établira des contrôles administratifs auprès des sites utilisateurs afin de s’assurer que les utilisateurs finaux de ces sites ne recueillent pas les données du SILO à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies (c.-à-d. fournir des soins de santé ou contribuer à leur prestation) et que ces sites disposent de processus adéquats de gestion de l’identité des utilisateurs. Par ailleurs, les accords et les supports de formation comprendront des directives sur les questions relatives à la protection de la vie privée.
2. CyberSanté Ontario élaborera du matériel de formation pour les ressources de CyberSanté Ontario et du RESE chargées de mener les opérations de protection de la vie privée dans le cadre de l'initiative SILO-RESE.
3. Les parties maintiendront la solution technique à court terme et mettront en œuvre une solution à long terme pour garantir que les directives de consentement soient transférées au système du RESE dans tous les cas.
4. CyberSanté Ontario et le RESE développeront conjointement des processus et mettront en œuvre des technologies pour garantir que les détails d'accès aux données du SILO, y compris les informations sur le décideur suppléant (SDM), par les utilisateurs du RESE soient fournis à CyberSanté Ontario.
5. CyberSanté Ontario établira un calendrier de conservation qui s'appliquera aux données du SILO dont le RESE a la garde.
6. Seuls les professionnels de santé réglementés (fournisseurs) seront autorisés à accéder aux données du SILO via WebChart du RESE jusqu'à la mise en œuvre des mises à jour du système.
7. CyberSanté Ontario mettra à jour son processus de demande d’accès individuel et ses documents de communication pour l’initiative SILO-RESE afin d’aider le MSSLD à répondre aux demandes d’accès des particuliers.
8. CyberSanté examinera l'EFVP réalisée par le RESE sur le projet SILO-RESE et travaillera avec le RESE pour atténuer tout risque restant identifié dans leur EFVP.

CyberSanté Ontario a mis en œuvre les recommandations 2 à 8 et est en train de mettre en œuvre la recommandation 1, mentionnée ci-dessus.